Conditions générales d’utilisation du site pelonivia.world
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16 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès, la consultation ou la création d’un compte sur notre site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, nous vous invitons à cesser la navigation.
Définitions
Certains termes importants sont définis ci-dessous pour la bonne compréhension des règles d’utilisation.
“Site” désigne le site Internet pelonivia.world, accessible en ligne et géré par notre société.
“Utilisateur” ou “vous” correspond à toute personne accédant ou utilisant le site, quelle que soit la finalité.
“Contenu” désigne l’ensemble des textes, images, schémas, données, informations ou outils présents sur le site.
“Service” fait référence à la prestation ou à l’accompagnement proposés par Pelonivia.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’extraire des données sans accord.
Eligibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
Votre utilisation du site doit rester conforme à l’éthique professionnelle et à la réglementation.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à la déontologie professionnelle est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu, des marques, des textes, images et outils sont protégés par le droit d’auteur ou des marques déposées. Toute reproduction sans accord explicite est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez transmettre du contenu (question, avis, demande), pourvu que celui-ci respecte la législation et nos exigences éthiques.
Droits liés aux contributions
Toute contribution peut être utilisée pour améliorer nos services, avec mention éventuelle et dans le respect du droit.
Protection des données et confidentialité
La collecte, l’utilisation et la sauvegarde de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et modalités d’exercice.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité et avertissements
Certaines informations publiées le sont à titre informatif uniquement et peuvent évoluer sans préavis.
Avertissement général
Aucun résultat n’est garanti et la progression dépend de nombreux facteurs externes à notre intervention.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou accidentels liés à l’utilisation du site ou des prestations.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Pelonivia contre toute plainte ou dommage résultant d’une violation de ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera réglé à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas d’impossibilité de conciliation, les parties s’en remettront à un arbitrage confidentiel.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies de droit habituelles selon la législation.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour tout litige de consommation.
Visiter la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Ces conditions prévalent sur tout échange antérieur, écrit ou oral, relatif à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français, et seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation manifeste des règles ci-dessus.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, la date de mise à jour étant précisée en tête de document.
Contact et réclamations
Pour toute question ou signalement lié à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@pelonivia.world
Téléphone: +33 9 99 27 63 51
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 16 mars 2026
Version: 3.0